Autorisation de sortie du territoire

Attention !!!

A compter du 15 Janvier 2017 l'Attestation de Sortie du Territoire rentre en vigueur.

Elle prendra la forme d'un formulaire CERFA signé par un seul titulaire de l'autorité parentale. Elle devra être accompagnée d'une photocopie de la carte d'identité de son signataire.

Pas de procédure d'enregistrement en Mairie ni en préfecture.

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foyer rural

 

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du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
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Tél : 04.67.23.80.89
Fax : 04.67.23.80.39

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Attention !!! A compter du 15 Janvier 2017 l'Attestation de Sortie du Territoire rentre en vigueur. Elle prendra la forme d'un formulaire CERFA signé par un seul titulaire de l'autorité parentale. Elle devra être accompagnée d'une photocopie de la carte d'identité de son signataire. Pas de procédure d'enregistrement en Mairie ni en préfecture. Pour accéder au formulaire Cliquez ICI
 

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